L'arrivée en France de la Fièvre aphteuse, nous a obligé dans un premier
temps à reporter Traits Trémelin 2001 au 1er Avril 2001.
Dans un deuxième temps, sur la nouvelle date retenue, nous avons renforcé
les conditions d'accès au site en mettant en place des rotoluves et des
pédiluves à l'entrée.
Pour les participants avec des chevaux de Traits ou des ânes,
un respect strict des conditions de transport est exigé et en particulier
l'utilisation de la déclaration
à la DSV (coordonnées en bas de page)
Nous rappelons les textes du gouvernement et en particulier :
Mesures
sanitaires au regard de la fièvre aphteuse applicables au transport des
équidés
Référence PSA-1/011167/BG n°611 du 6 mars 2001
La fièvre aphteuse est une maladie très contagieuse qui affecte les
bovins, ovins, caprins, porcins et autres bi-ongulés domestiques ou
sauvages mais pas les équidés, espèce non sensible, qui peut
cependant transporter le virus.
Compte tenu de cette spécificité, les mesures prévues par la présente
circulaire, concernant le transport dérogatoire des équidés sur le
territoire national entrent en vigueur dès le jeudi 8 mars 2001 à 0
heure.
Cette mesure s’applique à tous les transports de chevaux y compris
ceux venant ou à destination des pays tiers ou d’état membre.
I/ ZONE DE SURVEILLANCE
Le transport d’équidés est totalement interdit dans un rayon de 10
km autour de chaque foyer nécessitant la mise en place d’une zone de
surveillance ou à risque faisant l’objet d’un arrêté préfectoral
ou de mesures prises en application de la directive européenne n°
85-511 du 18 novembre 1985 modifié.
II/ EN DEHORS DES ZONES DE SURVEILLANCE
Le transport d’équidés est interdit conformément à l’arrêté
ministériel du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation et de
transport sur le territoire national de tout animal des espèces
sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine,
porcine, et autre bi-ongulé et de tout ongulés) et de tout équidé.
Il peut cependant être autorisé dans des conditions sanitaires très
strictes et après déclaration. Cette autorisation aura lieu sous réserve
d’envoyer une télécopie modèle
à télécharger aux directeurs
des services vétérinaires (DSV) du département de rattachement du
lieu de départ et du lieu d’arrivée, au moins 24 heures avant le début
du transport.
La désinfection des équidés et du moyen de transport devra être
effectuée pour chaque trajet au point de chargement des équidés,
juste avant leur embarquement et, à l’arrivée, à leur débarquement.
Le moyen de transport ne devra contenir ni paille, ni fourrage, ni litière
végétale.
Les personnes accompagnantes feront également l’objet de mesures prévues
au IV de la présente circulaire.
Le transporteur devra être en possession de l’exemplaire original de
la télécopie envoyée aux deux DSV, et des deux accusés de
transmission - réception, des documents d’accompagnement permettant
l’identification des équidés transportés. Ces documents devront être
conservés jusqu’à la fin de la période de l’application des
mesures sanitaires relatives à la fièvre aphteuse.
L’itinéraire emprunté devra éviter impérativement les zones de
surveillance, utiliser les routes principales en privilégiant l’itinéraire
le plus direct et limiter les arrêts.
Aucun déchargement des équidés n’est autorisé au cours de déplacement.
Aucun autre animal que ceux mentionnés sur la déclaration ne devra être
embarqué dans le moyen de transport.
III/ CAS PARTICULIER DES EQUIDES BLESSES OU MALADES
(....)
IV/ PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DESINFECTION
- Du moyen de transport : Utiliser une solution de « soude caustique »
(hydroxyde de sodium) titrant 8 grammes de « soude caustique » par
litre d’eau.
Après nettoyage, le véhicule doit être désinfecté avec la solution
en traitant soigneusement le plancher intérieur, les cloisons ou
bas-flanc, les roues, les passages de roues et les bas de caisse. Le
personnel affecté à cette tache doit disposer de vêtements de
protection (bottes, gants et lunettes).
A chaque déchargement, le véhicule de transport vide doit être nettoyé
et désinfecté.
- Du matériel tractant : dans le cas ou celui-ci ne contient pas d’équidés,
il devra aussi être désinfecté extérieurement dans les mêmes
conditions.
- Des équidés : utiliser une solution de « soude caustique »
(hydroxyde de sodium) titrant 4 grammes de « soude caustique » par
litre d’eau. Après leur avoir nettoyé consciencieusement les pieds,
faire passer les chevaux dans un pédiluve contenant la solution à 4°/oo.
Les dispositions s’appliquent également aux harnachements et aux matériels
des chevaux transportés.
- Les personnes accompagnant les équidés doivent porter des vêtements
propres, ne pas avoir de contact avec des animaux des espèces sensibles
et passer dans un pédiluves rempli de la même solution que pour les
chevaux.
- Les pédiluves doivent être surveillés de telle manière que la
propreté de la solution soit compatible avec la désinfection (élimination
des déchets, branches, pierres, etc…)
Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les règlements
sanitaires en vigueur et éventuellement le code de la route, le code
rural et le code des courses.
S’il s’avère que le protocole décrit dans la présente instruction
n’est pas respecté par les professionnels ou si la situation
sanitaire vis à vis de la fièvre aphteuse se détériore le présent
dispositif sera abrogé. L’interdiction de transport d’équidés
s’appliquera alors sans exception.
PRECISIONS SUR LA PRESENTE NOTE
En complément de la note référencée PSA-1/011167/BG N° 611 du 6
mars 2001 sur les mouvements d’équidés, la Sous-Direction de la Santé
et de la Protection Animales communique en date du 8 mars 2001 les précisions
suivantes :
Autorisation de transport : il s’agit d’un système
déclaratif dont l’usage ne doit pas être systématique. L’accusé
de réception –transmission du fax envoyé à la direction des
services vétérinaires du lieu de départ et du lieu d’arrivée est
celui émis par la télécopie du demandeur lors de l’envoi de la déclaration.
Equidés concernés : En dehors des mouvements à
destination des abattoirs, tous les transports de chevaux (jument destinée
à la saillie, chevaux de course...) sont concernés sous réserve que
les conditions prévues par l’instruction n° 611 du 6 mars 2001
soient bien respectées (installation de nettoyage et de désinfection
au départ et à l’arrivée notamment). Par exemple, le déplacement
d’une jument pour la saillie ne peut avoir lieu que si le haras
d’accueil dispose d’une installation permettant une désinfection
efficace. De même les lieux de manifestations équines doivent
obligatoirement comporter des installations de désinfection adaptées.
Transits et mouvements intracommunautaires ou internationaux
: (...)
Produits désinfectants : La note du 6 mars 2001 préconise
l’utilisation de soude caustique pour réaliser la désinfection.
Cependant tous les désinfectants agréés pour la désinfection et
efficace vis-à-vis du virus aphteux peuvent être utilisés (voir note
de service N2000-8105 du 31 juillet 2000).
Chasse à courre :(...)
Randonnée équestre : (...)
Conditions
de circulation des animaux
Référence
SDSPA
Outre les dispositions générales présentées précédemment, il est
apparu nécessaire de vous apporter des éclaircissements quant aux
conditions applicables aux chevaux introduits sur le territoire
national, notamment pour ce qui est des documents d’accompagnement.
(...)
En ce qui concerne les prescriptions relatives à la désinfection
des pieds des équidés, des moyens de transport, du matériel et des
personnes, il s’avère qu’en raison du pouvoir hautement corrosif de
la soude caustique, il est préconisé d’utiliser d’autres produits
désinfectant d’effet équivalent, mais moins nocifs, notamment les
solutions d’hypochlorites de sodium, de potassium ou de calcium
titrant 1 degré chlorométrique telles que prévues dans la note DGAL/SDSPA/N2000-8105
du 31 juillet 2000.
Communiqué
du Ministère de l'Agriculture et de la pèche à tous les détenteurs
d'équidés
Le
ministère de l'agriculture et de la pêche rappelle que les équidés
ne font pas partie des espèces sensibles à la fièvre aphteuse. En
conséquence, même en cas de foyer déclaré de la maladie, ils ne font
pas objet de mesures d'abattage.
En revanche, dans la mesure où ils peuvent véhiculer la maladie, ils
sont soumis à certaines restrictions de mouvement et à des mesures de
désinfection.
Arrêté du 19 mars 2001 portant sur la circulation
et le transport des espèces sensibles à la fièvre aphteuse et des équidés :
L'arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation et de transport
sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre
aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de
tout équidé abroge et remplace l'arrêté du 5 mars 2001 ayant le même objet.
L'article 3 de cet arrêté prévoit que le directeur des services
vétérinaires peut autoriser le transport ou la mise en circulation des
équidés selon les conditions fixées par instruction du ministre de
l'agriculture et de la pêche. La présente note précise les modalités de
transport et de circulation des équidés.
1 - Transport des équidés :
Sans préjudice des mesures spécifiques mises en place dans les zones de
protection ou de surveillance, le principe des modalités d'autorisation de
transport pour les équidés précisé par les notes n° 611 du 6 mars 2001, n°
634 du 8 mars et 637 du 12 mars 2001 reste en vigueur.
· Départements Orne - Mayenne
Le protocole visé au paragraphe précédent est d'application stricte dans
les départements de l'Orne et de la Mayenne. Les rassemblements d'équidés
(manifestations publiques) sont interdits
· Autres départements
Pour les autres départements, les contraintes administratives sont
allégées.
Il convient désormais pour que les transports de chevaux soient autorisés que
:
- les conditions sanitaires demandées soient respectées (nettoyage et
désinfection au départ et à l'arrivée de chaque trajet réalisé et attesté
sur l'honneur ; transport sans paille, fourrage ni litière végétale ; trajet
sans rupture de charge).
- le transporteur soit en possession de la déclaration de transport complétée
et des documents d'identification des chevaux (mais l'obligation de faxer ce
document au directeur des services vingt-quatre heures avant le mouvement prévu
est abrogée). L'accusé réception-transmission de télécopie n'est plus
nécessaire.
Les rassemblements d'équidés et manifestations publiques sont autorisés si
les opérations de nettoyage et de désinfection nécessaires pour le transport
des animaux sont réalisées dans des conditions satisfaisantes.
2 - Mise en circulation
Sauf dans le département de l'Orne et de la Mayenne, la circulation des
équidés (ballades, randonnée équestre) est autorisée.
Les chasses à courre ne sont pas visées par cette autorisation (voir note
conjointe du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et
de ministère de l'agriculture n°765 du 20 mars 2001). Si la situation
sanitaire évolue favorablement, cette mesure sera réexaminée en début de
semaine prochaine (semaine du 26 au 31 mars).
Coordonnées
des DSV
Coordonnées
des Directions des Services Vétérinaires par département
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la
direction des services vétérinaires de votre département dont la
liste se trouve ci-après:
